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ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DU CENTRE-ATLANTIQUE

Objet social de l'association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DU CENTRE-ATLANTIQUE:

grouper ceux qui exercent une profession ou une activité professionnelle exigeant une spécialisation en procédure d'appel ; être un organe représentatif des professionnels spécialistes de la procédure d'appel et être un interlocuteur à l'égard des juridictions d'appel de la Cour d'Appel de Poitiers ainsi qu'auprès des autorités publiques des universités, des ordres et associations, des institutions privées professionnelles ; faire reconnaître la spécificité de la procédure d'appel et promouvoir la procédure d'appel auprès du milieu professionnel et universitaire ;  proposer à ses membres des formations ou perfectionnement en toute matière juridique ; établir à l'égard des professionnels spécialistes de la procédure d'appel des règles de conduite déontologiques, d'éthique professionnelle ; mettre en place des usages et veiller à leur respect ; défendre les intérêts collectifs et individuels des professionnels spécialistes de la procédure d'appel

Informations de l'association ASSOCIATION DES SPECIALISTES DE L'APPEL DU CENTRE-ATLANTIQUE

  • Code objet social de l'association 003060
  • Numéro waldec de l'association W863004827
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 863P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 14-12-2011
  • Date de la dernière déclaration 14-12-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 24-12-2011
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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